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BFMTV : 03/01/2025
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BFMTV : 22/11/2024
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challenges.fr : 07/11/2024
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BFMTV : 04/10/2024
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Le Figaro : 20/06/2024
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En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
propriete industrielle brevet sur l'Annuaire Français des professionels. Liste des organismes et entreprises de l'activité de propriete industrielle brevet ( sur la ville de Neuilly-sur-Seine (92200), page 1) , avec les adresses et les numéros de téléphone..
Géolocalisation : latitude 48.890856, longitude 2.270065
Siren : 501854228
L'entreprise CAROLINE KHALIFA SAADA est une société qui a été fondée le mercredi 15 mars 2017 et installé sur la commune de Neuilly-sur-Seine (92200), dans le département des Hauts de seine. CAROLINE KHALIFA SAADA est une PME sous forme de Commerçant , exercant dans le domaine "Activités juridiques". Son code APE est 6910Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Géolocalisation : latitude 48.881477, longitude 2.275722
Siren : 497993303
L'entreprise CATHERINE LARROQUE est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 2014 et installé sur la commune de Neuilly-sur-Seine (92200), dans le département des Hauts de seine. CATHERINE LARROQUE est une sous forme de Commerçant , exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.885095, longitude 2.256413
Siren : 523745347
L'entreprise DPVDB LICENSING est une société qui a été fondée le jeudi 1 juillet 2010 et installé sur la commune de Neuilly-sur-Seine dans le département des Hauts de seine. DPVDB LICENSING est une PME Société à responsabilité limitée (sans autre indication), exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright, Services". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.885599, longitude 2.258929
Siren : 752483131
L'entreprise DUBBLE FOOD DEVELOPPEMENT est une société qui a été fondée le dimanche 1 juillet 2012 et installé sur la commune de Neuilly-sur-Seine dans le département des Hauts de seine. DUBBLE FOOD DEVELOPPEMENT est une PME Société à responsabilité limitée (sans autre indication), exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright, Services". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 48.884897, longitude 2.256941
Siren : 491652665
L'entreprise HENRI HACCOUN est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 2013 et installé sur la commune de Neuilly-sur-Seine (92200), dans le département des Hauts de seine. HENRI HACCOUN est une sous forme de Commerçant , exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.879, longitude 2.256057
Siren : 379425390
L'entreprise JEAN FISCHESSER est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 2008 et installé sur la commune de Neuilly-sur-Seine (92200), dans le département des Hauts de seine. JEAN FISCHESSER est une PME sous forme de Commerçant , exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.886366, longitude 2.279717
Siren : 529067704
L'entreprise MEDIVAL FRANCE est une société qui a été fondée le mercredi 15 septembre 2010 et installé sur la commune de Neuilly-sur-Seine (92200), dans le département des Hauts de seine. MEDIVAL FRANCE est une PME Autre société civile , exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 48.893954, longitude 2.268743
Siren : 794164194
L'entreprise NUMERO 7 est une société qui a été fondée le mardi 26 février 2013 et installé sur la commune de Neuilly-sur-Seine (92200), dans le département des Hauts de seine. NUMERO 7 est une PME Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle , exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright, Services". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 48.880887, longitude 2.257036
Siren : 538022450
L'entreprise STARTING DOT est une société qui a été fondée le vendredi 21 octobre 2016 et installé sur la commune de Neuilly-sur-Seine (92200), dans le département des Hauts de seine. STARTING DOT est une PME SAS, société par actions simplifiée, exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 48.892065, longitude 2.266382
Siren : 450002985
L'entreprise STEPHANE OLIVA est une société qui a été fondée le samedi 1 mai 2010 et installé sur la commune de Neuilly-sur-Seine (92200), dans le département des Hauts de seine. STEPHANE OLIVA est une PME sous forme de Commerçant , exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.885599, longitude 2.258929
Siren : 452818883
L'entreprise TRAMP est une société qui a été fondée le jeudi 25 mars 2004 et installé sur la commune de Neuilly-sur-Seine (92200), dans le département des Hauts de seine. TRAMP est une PME SAS, société par actions simplifiée, exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
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Géolocalisation : latitude 48.883466, longitude 2.272499
Siren : 820617017
L'entreprise VERONIQUE JANNOT est une société qui a été fondée le vendredi 20 mai 2016 et installé sur la commune de Neuilly-sur-Seine (92200), dans le département des Hauts de seine. VERONIQUE JANNOT est une Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle , exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright, Services". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
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Liste complete propriete industrielle brevet des Hauts de seine :
propriete industrielle brevet 92-hauts-de-seine (régionÎle-de-France : département Hauts de Seine)
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
Les dernières statistiques détaillées sur la propriété industrielle et les brevets dans la commune de Neuilly-sur-Seine et en France font état de la situation à la fin de l'année 2020. On comptabilisait alors un total de 215 521 demandes de brevets auprès des Instituts Nationaux de la Propriété Industrielle (INPI) et des Organismes Internationaux et Européens. Les domaines d'activité de la propriété industrielle et des brevets concernés sont variés. On trouve principalement des brevets liés aux inventions technique et technologique, des marques, des designs, des dessins ou modèles et des droits d'auteur. On peut aussi citer les brevets liés à l'agriculture et l'alimentation, à l'environnement et à l'énergie, à la pharmacie et à la médecine, ainsi qu'aux logiciels et à l'informatique.
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