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En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
propriete industrielle brevet sur l'Annuaire Français des professionels. Liste des organismes et entreprises de l'activité de propriete industrielle brevet ( sur la ville de Strasbourg (67200), page 1) , avec les adresses et les numéros de téléphone..
Géolocalisation : latitude 48.590823, longitude 7.751441
Siren : 820887412
L'entreprise AXEMOX est une société qui a été fondée le vendredi 1 avril 2016 et installé sur la commune de Strasbourg (67000), dans le département du Bas rhin. AXEMOX est une Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle , exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 48.583685, longitude 7.741384
Siren : 752046466
L'entreprise BADIFF est une société qui a été fondée le lundi 2 février 2015 et installé sur la commune de Strasbourg (67000), dans le département du Bas rhin. BADIFF est une PME Société à responsabilité limitée (sans autre indication), exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 48.576668, longitude 7.770773
Siren : 493995021
L'entreprise G.S.C. - GROUPE SERGE COMTESSE G.S.C. est une société qui a été fondée le mardi 2 janvier 2007 et installé sur la commune de Strasbourg (67000), dans le département du Bas rhin. G.S.C. - GROUPE SERGE COMTESSE G.S.C. est une PME Société à responsabilité limitée (sans autre indication), exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright, Services". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Géolocalisation : latitude 48.589976, longitude 7.746063
Siren : 498117886
L'entreprise HECC est une société qui a été fondée le lundi 28 avril 2008 et installé sur la commune de Strasbourg (67000), dans le département du Bas rhin. HECC est une PME sous forme de Commerçant , exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.590185, longitude 7.767428
Siren : 793962994
L'entreprise IMAGE PROCESS GLOBAL I.P.G. est une société qui a été fondée le vendredi 10 mai 2013 et installé sur la commune de Strasbourg (67000), dans le département du Bas rhin. IMAGE PROCESS GLOBAL I.P.G. est une PME Société à responsabilité limitée (sans autre indication), exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright, Commerce de détail". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.578845, longitude 7.751145
Siren : 394863377
L'entreprise IOANIN PALEA est une société qui a été fondée le lundi 1 mars 2010 et installé sur la commune de Strasbourg (67000), dans le département du Bas rhin. IOANIN PALEA est une sous forme de Commerçant , exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Géolocalisation : latitude 48.575362, longitude 7.753117
Siren : 503130916
L'entreprise NICO est une société qui a été fondée le samedi 1 juillet 2017 et installé sur la commune de Strasbourg (67000), dans le département du Bas rhin. NICO est une PME Société à responsabilité limitée (sans autre indication), exercant dans le domaine "Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright". Son code APE est 7740Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés. Siège principal.
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Liste complete propriete industrielle brevet du Bas rhin :
propriete industrielle brevet 67-bas-rhin (régionAlsace : département Bas Rhin)
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
Les dernières statistiques détaillées sur la propriété industrielle et les brevets dans la commune de Strasbourg et en France font état de la situation à la fin de l'année 2020. On comptabilisait alors un total de 215 521 demandes de brevets auprès des Instituts Nationaux de la Propriété Industrielle (INPI) et des Organismes Internationaux et Européens. Les domaines d'activité de la propriété industrielle et des brevets concernés sont variés. On trouve principalement des brevets liés aux inventions technique et technologique, des marques, des designs, des dessins ou modèles et des droits d'auteur. On peut aussi citer les brevets liés à l'agriculture et l'alimentation, à l'environnement et à l'énergie, à la pharmacie et à la médecine, ainsi qu'aux logiciels et à l'informatique.
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